Les Actions en Bourse

Qu’est ce que les actions: une action est un titre de propriété délivré par une société de capitaux.
Elle confère à son détenteur la propriété d’une partie du capital de la société, avec les droits qui y sont associés: intervenir dans la gestion de l’entreprise et en retirer un revenu appelé dividende.

Le détenteur d’actions est qualifié d’actionnaire et l’ensemble des actionnaires constitue l’actionnariat, l’action est ainsi une fraction du capital de l’entreprise.

Vos droits en tant qu’actionnaire

Droit sur les bénéfices :
La détention d’une fraction du capital par le biais de l’action vous ouvre un droit sur les bénéfices de la société proportionnellement à la part d’actions que vous détenez.

Le mode de distribution des bénéfices est le suivant: les bénéfices supportent l’impôt, ensuite la part restante peut être mise en réserve ou distribuée aux actionnaires sous la forme de dividendes. La mise en réserve ne pénalise pas l’actionnaire car cet acte solidifie la situation financière de l’entreprise.

Droit sur l’actif net :
Si une liquidation de la société serait prononcée, les biens disponibles après le règlement des dettes (l’actif net) seraient distribués aux actionnaires proportionnellement à la part du capital qu’ils détiennent.

Droit sur la gestion :
Lorsque vous possédez des actions d’une société vous avez la qualité d’associé et vous pouvez ainsi participer à la gestion de la société.
A chaque action est attribué un droit de vote (certaines actions ont même un droit de vote double), ce droit de vote vous permet de participer aux assemblées générales de la société et d’exprimer un choix.

Forme des actions

Les actions sont des valeurs mobilières et peuvent exister sous deux formes plus ou moins répandues selon les systèmes juridiques: nominative ou au porteur.

Les actions nominatives sont enregistrées dans le registre ou le livre des actionnaires de la société ayant émis les titres. L’inscription indique le nom de l’actionnaire, le nombre de titres dont il est propriétaire, ainsi que d’autres informations (par exemple que les actions sont détenues à titre de nu-propriétaire, ou qu’elles sont gagées au bénéfice d’un créancier de l’actionnaire).

Les actions nominatives sont en tout cas de rigueur tant que le capital n’a pas été intégralement libéré par le souscripteur. Elles offrent l’avantage, pour la société, d’une grande transparence dans l’actionnariat (qui est connu de la société) et pour les actionnaires, de la gratuité de l’administration.

Le transfert de titres nominatifs s’opère par une inscription du transfert dans le registre, procédure assez lourde qui fait que l’on considère souvent qu’elles ont vocation à être acquises dans la durée, mais il existe des méthodes qui permettent d’assurer la transmission aisée de titres nominatifs, telle que, en France, la pratique du nominatif administré, ou l’inscription nominative est faite au nom de l’intermédiaire financier de l’actionnaire.

Les actions au porteur sont incorporées dans un document en principe librement négociable. La propriété de l’action dérive alors de la détention du titre, et le transfert de l’action s’opère normalement par la simple transmission du document incorporant le titre.
Les actions au porteur existent dans beaucoup de systèmes juridiques, mais ont souvent été remplacées par des inscriptions en compte-titres, dans ce cas, il est parfois question de titres dématérialisés.

Cotation des actions

La cotation d’une action en bourse offre deux avantages essentiels:
– permet aux actionnaires de se défaire aisément de leurs titres ou, inversement, elle permet à toute personne intéressée d’acquérir des actions et de devenir actionnaire,
– par la diversification des actionnaires, elle permet à la société de lever plus facilement des capitaux.

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