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Location meublée: un loueur inscrit au RCS est assimilé à un professionnel

Un particulier avait contracté auprès d’un établissement bancaire trois prêts afin d’acquérir une quinzaine de lots de copropriété d’une valeur totale de 2 millions d’euros.
Ces lots étaient destinés à la location meublée et les loyers devaient rembourser les échéances de prêt.